Par décret en date du 13 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « ARHM, Action et recherche handicap et santé mentale », dont le siège est à Lyon (69), par transformation de l'association dite « Association recherche handicap et santé mentale » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.