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Décret du 13 avril 2016

Par décret du Premier ministre en date du 13 avril 2016, M. Thomas LAVIELLE, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Vincent DROULLE.

Décret du 13 avril 2016