JORF n°189 du 15 août 2004

Décret du 13 août 2004

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Antoine Buchet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des droits de l'homme, du 2 septembre 2003 au 15 avril 2004 inclus.