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Décret du 13 août 1931
RELATIF A LA COMPOSITION DES JURYS D'EXAMENS POUR LE BACCALAUREAT
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ABROGE LE D. DU 06-03-1928.
Décret du 13 août 1931
Modifié parDécret n°47-567 du 27 mars 1947Décret n°63-546 du 4 juin 1963