Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 août 1931

RELATIF A LA COMPOSITION DES JURYS D'EXAMENS POUR LE BACCALAUREAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE D. DU 06-03-1928.

Décret du 13 août 1931

Modifié parDécret n°47-567 du 27 mars 1947Décret n°63-546 du 4 juin 1963