Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat auprès d'Expertise France
Résumé Un juge, David Benichou, est envoyé travailler pour Expertise France pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2022, M. David Benichou, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'agence Expertise France, en qualité d'expert justice sur le projet « CT JUST », pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
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