Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Didier Ferrand, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Ottawa, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores, en remplacement de M. Jean-Luc Sibiude.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.NOMINATION DE M. DIDIER FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC SIBIUDE.
Fait à Paris, le 12 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE