JORF n°213 du 14 septembre 1990

Décret du 12 septembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990 et 17 juillet 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1970 modifié relatif au groupe central des villes nouvelles;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant nomination du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles,

Décrète:

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles Carrez,
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants.

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE