JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016

Par décret en date du 12 octobre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery », accordée par décret du 25 octobre 1971 modifié puis renouvelée par décret du 1er août 2002 portant sur le territoire des communes de Chémery, Contres, Couddes, Rougeou, Sassay et Soings-en-Sologne dans le département de Loir-et-Cher, est prolongée jusqu'au 5 novembre 2041.
Le décret sera notifié à la société ENGIE SA par le préfet de Loir-et-Cher qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de Loir-et-Cher ainsi que dans les communes concernées ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture ; et
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2).