JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Décret du 12 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2010, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2010.