JORF n°238 du 13 octobre 1999

Décret du 12 octobre 1999

Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

MM. François Barthélémy et Hugues Bied-Charreton.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Marc Gastambide.

En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France :

MM. François Bertrand, Eric Dyèvre, Bernard Jully, Jean-Jacques Maupetit, Gérard Ranson, Jean-François Rocchi et Thomas Rothermundt ;

MM. Gérard Millière, Gérard Piel et Francis Viargues, après consultation des régions concernées.

M. Philippe de Ladoucette.

SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: MM. (FRANCOIS) BARTHELEMY ET HUGUES BIED-CHARRETON;

SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT: M. MARC GASTAMBIDE.

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE LEUR CONNAISSANCE DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE:

SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE: MM. FRANCOIS BERTRAND,ERIC DYEVRE,BERNARD JULLY,JEAN-JACQUES MAUPETIT,GERARD RANSON,JEAN-FRANCOIS ROCCHI ET THOMAS ROTHERMUNDT; MM. GERARD MILLIERE,GERARD PIEL ET FRANCIS VIARGUES,APRES CONSULTATION DES REGIONS CONCERNEES; M. PHILIPPE DE LADOUCETTE.