JORF n°243 du 19 octobre 1994

Décret du 12 octobre 1994

Par décret en date du 12 octobre 1994, M. Bezard (Bruno), chef de bureau à la direction du Trésor, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l'économie, en remplacement de M. Olivier (André-Jean), appelé à d'autres fonctions.
M. Bezard est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. BEZARD BRUNO,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (ANDRE-JEAN) ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.