Par décret en date du 12 novembre 2019 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de l'esclavage », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.