JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Décret du 12 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, M. Alain Grellet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2013.