JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Décret du 12 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, Mme Christine Gueguen, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès de la commission des sanctions, chef de service de l'instruction et du contentieux des sanctions, du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016.