JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Décret du 12 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 octobre 2012, M. Emmanuel Branly, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2012.