JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Décret du 12 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 octobre 2012, M. Dominique Marro, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de trois ans.