JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Décret du 12 novembre 2012

Le Premier ministre,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Serge Letchimy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault