Article 1
M. Serge Letchimy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.
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Le Premier ministre,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
M. Serge Letchimy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault