JORF n°266 du 16 novembre 2004

Décret du 12 novembre 2004

Par décret en date du 12 novembre 2004, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, est nommé haut fonctionnaire de défense près du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal.