JORF n°267 du 19 novembre 2003

Décret du 12 novembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, Mlle Simon (Frédérique), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er novembre 2003.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Reveneau (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2003.