JORF n°265 du 14 novembre 1996

Art. 1er. - M. Daniel Garrigue, député de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


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Art. 1er. - M. Daniel Garrigue, député de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.