JORF n°265 du 14 novembre 1996

Décret du 12 novembre 1996

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Daniel Garrigue, député de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. DANIEL GARRIGUE,DEPUTE DE LA DORDOGNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.

Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Alain Juppé