Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 novembre 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 19 novembre 1996

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996

Décret du 12 novembre 1996
Article 1
Article 2