Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°269 du 19 novembre 1996
Décret du 12 novembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,
Article 2
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage