A compter du 1er décembre 1991
M. l'ingénieur général de 2e classe Dupont (Claude, Marcel, Laurent).
1 version
JORF n°265 du 14 novembre 1991
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er décembre 1991
M. l'ingénieur général de 2e classe Dupont (Claude, Marcel, Laurent).