JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 4.. - M. le commissaire général de division aérienne Estrangin (François, Jean, Marie), en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des commissaires de l'air à compter du 1er janvier 1992.


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Version 1

Art. 4.. - M. le commissaire général de division aérienne Estrangin (François, Jean, Marie), en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des commissaires de l'air à compter du 1er janvier 1992.