22e section

3e sous-section: Urbanisme, aménagement du territoire

M. Michel Cantal-Dupart, de nationalité française.
M. Pierre Renaud, de nationalité française.

Les professeurs associés nommés par le présent décret pourraient être maintenus en cette qualité par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur leur demande et sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions des instances des établissements prévus par l'article 2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985.