Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 mars 2004

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Noëlle Teiller, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2003.

Décret du 12 mars 2004