JORF n°67 du 19 mars 2004

Décret du 12 mars 2004

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Xavier Chavigne, conseiller à la cour d'appel de Douai, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans à compter du 3 novembre 2003.