Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 mars 2004

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2004. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Décret du 12 mars 2004