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Décret du 12 mars 1992

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 12 mars 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz:

En qualité de représentant du Parlement:
M. Bernard Barbier, sénateur du département de la Côte-d'Or, pour la durée de son mandat parlementaire, en remplacement de M. Roger Chinaud.
En qualité de représentants des collectivités locales:
M. Jean Lion, maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France;
M. André-Georges Voisin, sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT ET DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.

Décret du 12 mars 1992