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Décret du 12 mars 1992
portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Par décret en date du 12 mars 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz:
En qualité de représentant du Parlement:
M. Bernard Barbier, sénateur du département de la Côte-d'Or, pour la durée de son mandat parlementaire, en remplacement de M. Roger Chinaud.
En qualité de représentants des collectivités locales:
M. Jean Lion, maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France;
M. André-Georges Voisin, sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT ET DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.