Art. 1er. - M. Jean-Yves Audouin, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché.
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JORF n°112 du 16 mai 1999
Décret du 12 mai 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-YVES AUDOUIN,PREFET DE LA LOIRE,EST NOMME PREFET HORS CADRE ET PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
Fait à Paris, le 12 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement