JORF n°112 du 16 mai 1999

Décret du 12 mai 1999

Par décret en date du 12 mai 1999, M. l'administrateur général de 1re classe Dubois (Jean-Claude, Daniel), inspecteur général des services des affaires maritimes, est nommé, à compter du 1er juin 1999 et pour une période de quatre ans, membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime, en remplacement de M. l'administrateur général Rabot (Jean), admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.

M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DUBOIS (JEAN-CLAUDE,DANIEL),INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1999 ET POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME,EN REMPLACEMENT DE M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL RABOT JEAN,ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE.

FIN DE MANDAT: 31-05-2003.