JORF n°115 du 19 mai 1998

Décret du 12 mai 1998

Par décret en date du 12 mai 1998, le décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga, à la Réunion, est abrogé.