JORF n°0145 du 14 juin 2020

Décret du 12 juin 2020

Par décret en date du 12 juin 2020 :

- sont approuvées les délibérations du 14 décembre 2018 et du 22 mai 2019 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Anne-Marie Rivière », dont le siège est à Courbevoie (92), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 août 2008, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 ;
- est abrogé le décret du 22 août 2008 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Anne-Marie Rivière ».