JORF n°0135 du 13 juin 2009

Décret du 12 juin 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Laurent Hénart, ancien ministre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et du haut-commissaire à la jeunesse.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

François Fillon