JORF n°135 du 13 juin 2006

Décret du 12 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 mai 2006 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 13 février 2006

Clin (Raphaël), major ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 février 2006. Cité.