JORF n°137 du 14 juin 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du général Gandouly, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisée est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Didier Simon.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du général Gandouly, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisée est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Didier Simon.