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Décret du 12 juin 1936
portant rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie
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Application de la sentence arbitrale de Sa majesté le roi d'Italie en date du 28-06-1931, reconnaissant la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, après prise de possession de l'île le 26-01-1935.
Décret du 12 juin 1936