M. Jean-Baptiste Mattei, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Philippe Errera, appelé à d'autres fonctions.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.