Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Christian Feuillard, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Sodini, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Huguette Legrand, épouse Fromont, avocate générale près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Baechlin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Françoise Barrairon, avocate générale près la cour d'appel de Paris.