JORF n°163 du 14 juillet 1991

Décret du 12 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

RECT. JO DU 20-07-1991 P9632

PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIERS ET DE CHEVALIER:

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR; PREMIER MINISTRE; MINISTERE DE:

L'EDUCATION NATIONALE; L'ECONOMIE,LES FINANCES ET LE BUDGET; L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE EXTERIEUR; LE SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS; L'ARTISANAT,LE COMMERCE ET LA CONSOMMATION; LES P ET T; LES AFFAIRES ETRANGERES; LES AFFAIRES EUROPEENNES; LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION; LA VILLE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; LA JUSTICE; LA DEFENSE; L'INTERIEUR; LA CULTURE ET LA COMMUNICATION; L'AGRICULTURE ET LA FORET; LES AFFAIRES SOCIALES ET L'INTEGRATION; LE TRAVAIL,L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE; L'EQUIPEMENT,LE LOGEMENT,LES TRANSPORTS ET L'ESPACE; LE TOURISME; LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT; DES DOM-TOM; LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE; CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT; LA JEUNESSE ET LES SPORTS; L'ENVIRONNEMENT.