JORF n°163 du 14 juillet 1991

Décret du 12 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR:

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR; PREMIER MINISTRE; MINISTERE DE:

L'EDUCATION NATIONALE; L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR; LA JUSTICE; LA DEFENSE; L'INTERIEUR; LA CULTURE ET LA COMMUNICATION; AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION; RECHERCHE ET TECHNOLOGIE; JEUNESSE ET SPORTS; SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE; CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE.