JORF n°164 du 18 juillet 1990

Décret du 12 juillet 1990

Par décret en date du 12 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 31 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) no 4409011 au centre de Coëtquidan Camp (Morbihan) no 5608002 traversant les départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique.

002 traversant les départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique