JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2017, la démission présentée par M. DENBY WILKES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en position hors cadres, est acceptée à compter du 31 décembre 2016.
M. DENBY WILKES est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.