JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017

Par décret en date du 12 janvier 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARALIS », dont le siège est à Lyon (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.