JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017

Par décret en date du 12 janvier 2017, le décret impérial du 20 janvier 1864 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Nevers, dont le siège social était situé 11, rue Jeanne-Jugan à Nevers (58000), est abrogé.