JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Décret du 12 janvier 2012

Par décret en date du 12 janvier 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Quimper (Finistère, n° ANFR : 029 014 0001), Cast (Finistère, n° ANFR : 029 014 0032), Irvillac (Finistère, n° ANFR : 029 014 0056), Plogonnec (Finistère, n° ANFR : 029 014 0058), Saint-Renan (Finistère, n° ANFR : 029 014 0059), Saint-Pol-de-Léon (Finistère, n° ANFR : 029 014 0060), Saint-Martin-des-Champs (Finistère, n° ANFR : 029 014 0061), Morlaix (Finistère, n° ANFR : 029 014 0062), Landivisiau (Finistère, n° ANFR : 029 014 0063), Ergué-Gabéric (Finistère, n° ANFR : 029 014 0064), Plounéour-Ménez (Finistère, n° ANFR : 029 014 0065), Brest (Finistère, n° ANFR : 029 014 0066), Concarneau (Finistère, n° ANFR : 029 014 0068), Quimper (Finistère, n° ANFR : 029 014 0069), Quimper (Finistère, n° ANFR : 029 014 0070).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.