JORF n°16 du 19 janvier 1990
Décret du 12 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), exercées par M. Fragneau (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.