JORF n°0038 du 14 février 2016

Décret du 12 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015, Mme Jocelyne Amouroux, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an, à compter du 18 janvier 2016.