Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 511-10 et R. 511-60 ;
Considérant que la délibération de la chambre départementale d'agriculture du Doubs du 26 novembre 2009 relative à l'octroi d'une avance de trésorerie consenti à l'Etablissement interdépartemental de l'élevage constitué entre les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort est étrangère aux attributions des chambres d'agriculture, telles qu'elles sont définies au titre Ier du livre V du code rural,
Décrète :
La délibération de la chambre d'agriculture du Doubs en date du 26 novembre 2009 relative à l'octroi d'un prêt rémunéré de 600 000 euros consenti à l'Etablissement interdépartemental de l'élevage constitué entre les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort est annulée.
1 version
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire