JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Par décret en date du 12 décembre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs », accordée à la société ENGIE SA (anciennement Gaz de France) par décret du 13 février 1987, est prolongée jusqu'au 18 février 2042.
Le titre s'étend sur le territoire des communes suivantes :

Département de l'Aisne

Bézu-le-Guéry.
Brumetz.
Bussiares.
Chézy-en-Orxois.
Coupru.
Domptin.
Gandelu.
Hautevesnes.
Licy-Clignon.
Lucy-le-Bocage.
Marigny en Orxois.
Montigny-l'Allier.
Montreuil-aux-Lions.
Saint-Gengoulph.
Torcy-en-Valois.
Veuilly-la-Poterie.
Villiers-Saint-Denis.

Département de l'Oise

Antilly.
Betz.
Boullarre.
Cuvergnon.
Etavigny.
La Villeneuve-sous-Thury.
Mareuil-sur-Ourcq.
Marolles.
Neufchelles.
Rosoy-en-Multien.
Rouvres-en-Multien.
Thury-en-Valois.
Varinfroy.

Département de Seine-et-Marne

Coulombs-en-Valois.
Crouy-sur-Ourcq.
Dhuisy.
Germigny-sous-Coulombs.
May-en-Multien.
Vendrest.
Le présent décret sera, par les soins du préfet de Seine-et-Marne, affiché à la préfecture des départements de l'Aisne, l'Oise et de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes indiquées ci-dessus, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 décembre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs », accordée à la société ENGIE SA (anciennement Gaz de France) par décret du 13 février 1987, est prolongée jusqu'au 18 février 2042.

Le titre s'étend sur le territoire des communes suivantes :

Département de l'Aisne

Bézu-le-Guéry.

Brumetz.

Bussiares.

Chézy-en-Orxois.

Coupru.

Domptin.

Gandelu.

Hautevesnes.

Licy-Clignon.

Lucy-le-Bocage.

Marigny en Orxois.

Montigny-l'Allier.

Montreuil-aux-Lions.

Saint-Gengoulph.

Torcy-en-Valois.

Veuilly-la-Poterie.

Villiers-Saint-Denis.

Département de l'Oise

Antilly.

Betz.

Boullarre.

Cuvergnon.

Etavigny.

La Villeneuve-sous-Thury.

Mareuil-sur-Ourcq.

Marolles.

Neufchelles.

Rosoy-en-Multien.

Rouvres-en-Multien.

Thury-en-Valois.

Varinfroy.

Département de Seine-et-Marne

Coulombs-en-Valois.

Crouy-sur-Ourcq.

Dhuisy.

Germigny-sous-Coulombs.

May-en-Multien.

Vendrest.

Le présent décret sera, par les soins du préfet de Seine-et-Marne, affiché à la préfecture des départements de l'Aisne, l'Oise et de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes indiquées ci-dessus, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04).